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Les propos tenus sur le site Arts et Métiers Magazine sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.

En particulier, chaque utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le site Arts et Métiers Magazine des commentaires dont le contenu relève de :

  • l’injure ou de la diffamation ;
  • la pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
  • l’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
  • l’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide;
  • la négation des crimes contre l’humanité ;
  • l’incitation au piratage de logiciels.

De même, il est interdit de diffuser :

  • des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humoristique ;
  • des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du site Arts et Métiers Magazine.

CONTENUS

Chaque utilisateur veillera à ce que ses contributions :

  • ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
  • ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) et ce dans la mesure où le site Arts et Métiers Magazine est un espace public répertorié par des moteurs de recherche ;
  • ne servent de support commercial ou publicitaire ;
  • soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
  • précisent les sources utilisées ;
  • ne contiennent pas de lien hypertexte.

Les utilisateurs du site Arts et Métiers Magazine sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

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Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du site Arts et Métiers Magazine.

La société des ingénieurs Arts et Métiers ne peut être tenu pour responsable par les utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du site Arts et Métiers Magazine (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès…

Fonctionnement et modération du site

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La Société des ingénieurs Arts et Métiers s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique et toute autres informations) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le site Arts et Métiers Magazine.

Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit peut être exercé en écrivant à :

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Arts et Métiers Multimédia
9 bis, avenue d’Iéna
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ou en adressant un courriel au modérateur du site Arts & Métiers Magazine à l’adresse suivante : amm@soce.fr.

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CONTRÔLE DE CONTENU – RÔLE DU MODÉRATEUR

Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du site Arts et Métiers Magazine et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs.

Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.

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En outre, la Société des ingénieurs Arts et Métiers se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur :

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